Déposée le 29 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOVILLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECOVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOVILLE domicilié(e) ZA "le Pas David" Route de La Rochelle,79360 BEAUVOIR SUR NIORT - 79360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 867 018 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Loïk BURELLER Société ECOVILLE domicilié(e) ZA "le Pas David" Route de La Rochelle,79360 BEAUVOIR SUR NIORT - 79360 - France.
La marque ECOVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOVILLE est expirée depuis le 29 avril 2013.
ECOVILLE a également déposé les autres marques suivantes : QUALICITE
ECOVILLE (sarl) - ZA "le Pas David" Route de La Rochelle,79360 BEAUVOIR SUR NIORT - 79360 - France - SIREN 382867018
M. Loïk BURELLER Société ECOVILLE - ZA "le Pas David" Route de La Rochelle,79360 BEAUVOIR SUR NIORT - 79360 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Véhicules machines pour l'entretien des jardin, parcs et campings services de nettoiement de la voirie
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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